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Décés - Succession : Modèle de testament pour un legs universel entre époux
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:21:32 (3625 lectures) Lettres Types du même auteur

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

J'institue comme ma [mon] légataire universel[le] en pleine propriété mon épouse [mon époux] (prénom, nom, née[né] le ../../... à ....................), et demeurant à la même adresse.

Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse [mon époux], la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE



Modèle de testament pour un legs universel entre époux



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