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Décés - Succession : Modèle de testament pour un legs à titre universel avec charge
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:22:38 (3171 lectures) Lettres Types du même auteur

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

J'institue pour mon légataire universel (Monsieur, Madame, prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) à charge pour lui [elle] de délivrer les legs particuliers suivants que je fais nets de tous frais et droits :

1) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) une somme de .................. F ou Euros
    (montant en lettres et en chiffres).

2) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un terrain situé à (adresse),

3) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un tableau représentant (descriptif),
    signé de ............ .

4) etc.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE



Modèle de testament pour un legs à titre universel avec charge



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