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Divers : 
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:41:33 (6924 lectures)

Monsieur le juge,

Notre fils/fille (nom), âgé(e) de 16 ans révolu, habitera loin de chez nous pour poursuivre ses études, à compter du mois de septembre (année).

Afin d'avoir son autonomie, nous souhaiterions qu'il/elle soit émancipé(e).

Nous vous adressons cette demande en plein accord avec notre fils/fille et espérons une décision favorable de votre part.

A cet effet, vous trouverez ci-jointe la copie de sa carte d'identité et du livret de famille.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le juge, l'expression de nos salutations respectueuses.

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Mairie : 
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:40:43 (4857 lectures)

Madame/Monsieur le Maire,

Étant actuellement dans l'impossibilité de me déplacer en raison de (évoquer les causes de votre immobilisation), je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'inscrire sur les listes électorales de la commune.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une fiche d'état civil et un justificatif de domicile.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

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Demande de subvention : Demande de subvention pour une association
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:39:31 (9264 lectures)

Monsieur / Madame le Maire,

Depuis la création de notre association (nom) le (date), le Conseil municipal nous alloue une subvention annuelle de (montant) euros pour mener à bien nos projets. Notre saison (année) a connu un grand succès et le nombre d'adhérents a augmenté de (pourcentage) %.

Aussi avons-nous l'honneur de solliciter pour l'exercice de (année) une subvention de (montant) euros qui nous permettra de mieux répondre aux demandes de nos adhérents.

Vous trouverez en annexe le bilan de nos activités, ainsi qu'un budget prévisionnel.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur / Madame le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.

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Contravention - PV : Lettre de demande de restitution du permis de conduire
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:38:34 (4701 lectures)

Madame, Monsieur,

J'ai fait l'objet par les services de police d'une verbalisation pour (précisez l'infraction) en date du (date). Suite à ce procès-verbal, vos services ont pris à mon égard un arrêté de suspension de permis de conduire en date du (date) pour une durée de (durée).

Or, je viens de recevoir un avis de classement sans suite qui émane du Ministère Public OU le Tribunal vient de relaxer par jugement, décision dont vous trouverez copie ci-jointe.

En conséquence je vous demande de faire le nécessaire et de m'indiquer le service compétent, éventuellement par téléphone, afin que mon permis de conduire me soit restitué le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Contravention - PV : 
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:37:36 (5342 lectures)

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculation), dont la société (dénomination) est propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse le (date) à (lieu).

Cette voiture n'est pas affectée à une personne en particulier, et malgré une enquête au sein de l'entreprise je n'ai pas réussi à savoir qui l'utilisait ce jour là.

En tant, que chef d'entreprise, je n'étais pas moi-même le conducteur. Je vous transmets, à toute fin utile, une copie de mon permis de conduire, et/ ou de ma pièce d'identité.

En conséquence, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

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