Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel (ou de Police selon le cas) de (précisez la ville, et le numéro de chambre) le (date : attention pour que la demande soit recevable il faut qu'il se soit passé 6 mois depuis la condamnation) à une peine de (nombre de mois) mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir (détaillez l'infraction : excès de vitesse ou conduite en état d'alcoolémie…).

Cette suspension me pose de graves difficultés sur le plan professionnel. En effet, (expliquez en quoi vous avez absolument besoin de votre permis, joignez des justificatifs).

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le Tribunal de céans, afin que je m'explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur/ Madame le Maire,

Malgré nos plaintes répétées (cf. nos courriers du date), vous n'avez toujours pas pris les mesures nécessaires pour que notre tranquillité soit assurée.

C'est avec regret que nous vous informons que si vous ne prenez pas, sous quinze jours, des mesures efficaces envers (nom de la personne / le commerce vous causant des nuisances) nous nous verrions dans l'obligation de saisir le tribunal administratif.

Nous vous rappelons à cet effet que de nombreux arrêts du Conseil d'État ont déjà tranché en faveur des citoyens dans de telles circonstances.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur/ Madame le Maire, mes salutations distinguées.

Éventuellement
Autres plaignants :
(Nom - adresse - signature)

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du , je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que le comportement de mon(es) voisin(s) situé(s) dans le logement sis :

m'occasionne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant le bail signé le

En effet, (décrivez les agissements du ou des voisins).

Je vous informe qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués.

En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de ...

de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments. A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)