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A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Dossier Médical

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé dans votre hôpital du [date] pour y subir une intervention chirurgicale.

Je vous remercie de m'expédier mon dossier médical, et ce conformément à l'article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.

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A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de procès verbal

Madame, Monsieur,

J'ai été victime d'un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l'article n° 85-677 du 05/07/85.

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Objet :  Demande d'étude

Monsieur,

Propriétaire du terrain situé [lieu], j'ai pour projet d'y construite une résidence secondaire.

Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.

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Objet :  Certificat de non gage

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].

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Objet :  Demande de carte CIC

Madame, Monsieur,

Reconnu par la commission technique de la Cotorep invalide à 65%, je souhaiterais obtenir une carte d'invalidité civile qui me permettra de facilité mes déplacements en transports en commun.