Construction - Demande de permis de construire -
               
               
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Construction : Demande de permis de construire
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:37:20 (3636 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de permis de construire

Monsieur le maire,

Je souhaiterais obtenir un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis dans votre commune.

Vous trouverez ci-joint les documents détaillant mon projet.

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Divers : Demande de macaron Grand Invalide de Guerre GIG
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:36:00 (4062 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de plaque GIG

 

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter auprès de vos services la plaque de grand invalide de guerre.

Vous trouverez ci-joint la photocopie de ma carte d'invalidité, de ma carte grise ainsi une attestation de mon médecin.

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Logement : Demande d'expulsion pour occupation sans titre
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:33:47 (4361 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'expulsion pour occupation sans titre

 

Monsieur le juge,

Je vous informe par la présente que ma résidence secondaire située à [adresse], est actuellement occupée par des individus entrés par effraction.

N'ayant pas donné mon accord à ces personnes pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.

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Vie scolaire : 
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:32:06 (5574 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de dérogation scolaire

 

Madame le maire,

Notre famille est dans l'obligation de déménager dans la commune de [ville].

Pour la bonne suite de leurs études, nous souhaiterions que nos enfants continuent d'être scolarisés à [lieu], qui restera le lieu de notre activité professionnelle.

C'est pourquoi nous sollicitons votre bienveillance afin de bien vouloir accorder une dérogation à nos enfants.

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Divers : Demande de quittance de loyer
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:30:52 (3263 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Quittance de loyer

LRAR

Madame, Monsieur,

Locataire depuis le [date] dans votre appartement situé à [adresse], j'ai toujours payé le loyer conformément aux dispositions prévues par le contrat de location.

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