Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...

Lettre Recommandée avec A.R.

P.J. : décision du Directeur des Services Fiscaux / avis de mise en recouvrement

Monsieur le Président,

Par décision en date du ... , le Directeur des Services Fiscaux de ... (ville) a rejeté ma réclamation portant sur ... (indiquer la nature de l'impôt).

J'ai en effet contesté auprès des services fiscaux de ... (ville) la somme de ... Euro qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement n° ... en date du ...

Cette imposition se décompose comme suit :

Malgré la décision du Directeur des Services Fiscaux, je persiste dans ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes :

(rappeler les circonstances de l'imposition et développer la cause invoquée)

En conclusion, pour ces motifs et tous autres qui pourraient être amenés à faire valoir ultérieurement s'il y a lieu, je demande l'annulation de la décision du Directeur des Services Fiscaux et de prononcer en ma faveur la décharge de la somme de ... Euro.

Je désire être convoqué à l'audience au cours de laquelle le présent litige sera jugé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Prénom NOM

adresse

adresse

à

Trésorerie de

adresse

adresse

Ville, le date

N° fiscal :

Messieurs

Lorsque (mon mari et moi avons , ou j'ai, ou nous avons) constitué un dossier de surendettement en (année), (nous avons , ou j'ai) dû déclarer le montant des impôts que nous vous devions à l’époque, concernant l’année (année).

A ce jour, tous nos crédits sont remboursés et pour clore ce dossier, nous avons besoin d’une attestation de votre part, stipulant que nous ne vous devons plus rien au titre de l’année précitée.

Aussi vous prierai-je de bien vouloir me fournir ce document dans les meilleurs délais possible.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

(Prénom - Nom - Signature)

Prénom NOM

adresse

à

Votre centre des impôts

adresse

Ville, le (date)

Objet : Changement d’adresse et demande de renseignements.

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu l’avis d’imposition sur les revenus (année), envoyé à notre ancien domicile,
(adresse complète).

Cependant, vous nous informez que vous procéderez à un remboursement d’un montant de (montant) €.

Aussi, je vous demanderai de bien vouloir expédier ce dernier à notre nouvelle adresse, indiquée en
en-tête.

D’autre part, mon (époux, épouse) effectuant depuis (fin ou début) (mois année) des missions d’intérim, je pense que nous serons imposables cette année, et désirerais demander un prélèvement automatique mensuel dès janvier (année).

Dans ce but, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre, ainsi que l’adresse de la trésorerie dont dépend mon nouveau logement.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

signature

Prénom NOM

adresse

à

Votre centre des impôts

adresse

Ville, le (date)

Objet : Changement d’adresse et demande de renseignements.

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu l’avis d’imposition sur les revenus (année), envoyé à notre ancien domicile,
(adresse complète).

Cependant, vous nous informez que vous procéderez à un remboursement d’un montant de (montant) €.

Aussi, je vous demanderai de bien vouloir expédier ce dernier à notre nouvelle adresse, indiquée en
en-tête.

D’autre part, mon (époux, épouse) effectuant depuis (fin ou début) (mois année) des missions d’intérim, je pense que nous serons imposables cette année, et désirerais demander un prélèvement automatique mensuel dès janvier (année).

Dans ce but, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre, ainsi que l’adresse de la trésorerie dont dépend mon nouveau logement.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

signature