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Voisinnage : Demande de cessation - Trouble de voisinage
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:53:27 (10722 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous avons été amenés à constater, à nos dépends, de nombreux bruits assimilables à du tapage nocturne, provenant de chez vous.

Par exemple : vous passez l'aspirateur dès 7 heures le matin le dimanche, vos enfants se baignent dans votre piscine toute la nuit.

Nous savons nous montrer compréhensifs et tolérants, mais nous avons aussi besoin de nous reposer. Or notre repos est troublé chaque week-end par vos agissements.

Veuillez noter que nous restons tout à fait ouverts à une discussion, mais vous conviendrez aisément que nous ne pouvons tolérer plus longtemps cette situation.

Nous vous demandons donc de cesser sans délais ces pollutions sonores.

A défaut d'un rapide changement dans votre comportement, nous serons amenés à agir en justice pour faire respecter nos droits et notre légitime tranquillité.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

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Divers : Réclamation suite voyage
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:52:53 (3477 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous écrire pour vous signaler notre mécontentement.

En effet, le (date) votre agence nous a vendu un voyage à (lieu) pour le prix de (prix) euros, sous le numéro de dossier (n° de réservation) dont vous trouverez une copie du bordereau ci-jointe.

Selon votre brochure, ce voyage devait inclure l'ensemble des prestations suivantes :

Listez les prestations prévues qui ont déterminé votre choix.

Or ces prestations qui nous avaient décidé à réserver notre séjour par votre intermédiaire, n'ont pas du tout été conformes à notre contrat initial :

Exposez tous les problèmes et dysfonctionnements non conforme aux prestations de la brochure.

Aussi, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 14 juin 1982, nous vous prions de nous rembourser les prestations non exécutées, et de nous en droit de vous réclamer des dommages et intérêts en rapport avec le préjudice subit.

Nous vous demandons donc une indemnisation au prorata des journées perdues en raison de l'ensemble des prestations défectueuses ou absentes :

Évaluez le montant de l'indemnisation : = Prix du voyage X Nombre de journées que vous estimez perdues / Nombre de journées total.

Cette somme représente une indemnisation minimale en réparation du préjudice matériel et moral.

Nous restons dans l'attente de votre réponse positive sous huitaine. A défaut, vous nous verriez dans l'obligation d'engager tous moyens de nature à faire respecter nos droits, notamment le recours aux tribunaux compétents et la saisine des services de la DDCCRF et du SNAV (NDLR : Syndicat National des Agences de Voyages).

Vous remerciant de toute la diligence avec laquelle vous traiterez notre dossier, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

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Divers : Attestation pour permettre à un enfant de voyager seul
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:52:05 (3235 lectures)

ATTESTATION

À qui de droit,

Je (Nous), soussigné(s), (nom et prénom), parent(s) ou tuteur(s) lég(al/aux) ayant la garde de :

Nom de l'enfant au complet :
Date de naissance (jj/mm/aaaa) :
Lieu de naissance :
Numéro du passeport :
Date de délivrance du passeport (jj/mm/aaaa) :
Lieu de délivrance du passeport :

autorise (autorisons) mon (notre) enfant/pupille, (nom de l'enfant au complet) à voyager avec :

Nom au complet de l'adulte accompagnateur :
Numéro du passeport :
Date de délivrance du passeport (jj/mm/aaaa) :
Lieu de délivrance du passeport :

afin de se rendre à/en/au/aux (nom du pays) du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa) (dates du voyage : départ et retour).

Pendant cette période, (nom de l'enfant au complet) résidera chez (nom de l'hôte de l'enfant dans le pays étranger) à l'adresse suivante :

Numéro, nom de la rue, numéro de l'appartement :
Ville, département/État, pays :
Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) :

Toute question concernant la présente autorisation peut m'être (nous être) adressée à l'adresse suivante :

Numéro, nom de la rue, numéro de l'appartement :
Ville, département/État, pays :
Numéros de téléphone et de télécopieur (bureau et résidence) :

Fait à (lieu), le (date).
Signature(s) :
(Nom au complet et signature du ou des parents / du ou des tuteurs ayant la garde de l'enfant)

Signé devant moi, (nom du témoin), ce (date) à (lieu).

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Divers : Demande d'indemnisation suite à un vol
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:51:07 (3142 lectures)

Madame, Monsieur,

  Je reviens vers vous dans le cadre de mon séjour dans votre hôtel enregistré sous le numéro de réservation (numéro), pendant la période du (date) au (date).

Durant ce séjour, mon ordinateur portable (ou autre objet de valeur) a été volé dans ma chambre (numéro) le (date) à (heure) alors que la porte de cette chambre était fermée à clefs. Il s'agissait d'un ordinateur (marque de l'ordinateur) dont la valeur d'achat était de (montant en euros) comme vous pourrez le constater à la facture ci-jointe.

Lors de notre entretien téléphonique du (date), vous m'avez fait part de votre refus de m'indemniser pour ce vol. Toutefois, en application des articles 1952 et suivants du Code civil, votre responsabilité étant engagée, je vous mets en demeure, par cette présente lettre, de procéder à mon indemnisation.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien évidemment, si vous persistiez sur votre position, je ne manquerais pas de saisir les autorités administratives et judiciaires compétentes afin de faire valoir mes droits.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Divers : Réclamation suite à une perte de bagage
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:50:16 (3122 lectures)

Madame, Monsieur,

Le (date) à (heure), j'ai pris le train (l'avion) n°(numéro) à destination de (lieu).

J'avais fait enregistrer mes bagages comme l'atteste le récépissé d'enregistrement ci-joint. Or, à l'arrivée, il me manquait une valise.

Je vous demande donc de bien vouloir, dans les plus brefs délais, me rembourser le préjudice subi sur la base des justificatifs et factures ci-joints.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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