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Administration sociale - Impots : Demande de remise gracieuse
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:33:08 (7886 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.

Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.

En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.

Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

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Administration sociale - Impots : Demande d'affiliation URSSAF pour une SARL
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:32:23 (4630 lectures)

Madame, Monsieur,

J'ai débuté mon activité à mon compte depuis le (date).

La forme juridique de ma société est une société à responsabilité limitée (SARL) qui répond au régime fiscal de la micro-entreprise. Le siège social est à l'adresse suivante : (adresse). Enfin, elle est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de (lieu) sous le numéro Siret référencé ci-dessus.

Je vous sollicite afin de m'envoyer par retour un dossier d'affiliation me permettant d'adhérer à votre organisme afin de satisfaire au paiement des cotisations sociales.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Administration sociale - Impots : Demande de dossier CRP à l'ANPE
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:31:41 (7205 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que notre société se voit dans l'obligation de procéder au licenciement économique de (nombre de salariés) salariés.

Pour permettre à ces (nombre de salariés) salariés de bénéficier des solutions de reclassements proposés par le CRP et prévus par l'article L321-4-2 du Code du travail, nous vous remercions de bien vouloir nous faire suivre le nombre adéquate de dossiers de reclassements personnalisés.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Modèle de lettre de congés maternité - paternité : Demande d'inscription à la crèche
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:30:45 (5808 lectures)

Monsieur le Maire,

Je suis actuellement enceinte de (nombre de mois) mois et la naissance de mon enfant est prévue pour le (date) comme vous pourrez le constater selon le certificat du médecin ci-joint.

Travaillant à temps complet comme (préciser votre emploi), je dois reprendre cette activité professionnelle après mon congé maternité, soit le (date). En effet, je ne compte pas prendre de congé parental.

Par cette présente lettre, je me permets donc de vous solliciter afin de pouvoir bénéficier d'une place en crèche pour mon enfant dès cette date. A cette fin, je souhaiterais recevoir un dossier d'inscription.

Vous remerciant de votre attention et restant dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'accepter, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Modèle de lettre de congés maternité - paternité : Demande de liste des assistantes maternelles
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:29:46 (3326 lectures)

Madame, Monsieur,

Jeunes parents d'un petit / d'une petite (prénom) depuis le (date de naissance), nous avons effectué en date du (date) une demande aux crèches de (lieux) afin d'organiser la garde de notre enfant.

La crèche ne nous laissant plus d'espoir en ce qui concerne l'admission de notre bébé à la fin du congé de maternité, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous communiquer la liste des assistantes maternelles agréées demeurant à proximité de notre domicile.

À cet effet, veuillez trouver ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à notre adresse.

Dans l'attente d'une réponse rapide, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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