Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter le remboursement par anticipation d'un prêt de (montant du prêt) euros contracté auprès de votre établissement le (date) pour une durée de (nombre de mois) mois, conformément aux dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

En conséquence, je souhaiterais que vous me communiquiez dans les meilleurs délais le montant précis de la somme qu'il me reste à rembourser et celui de l'indemnité due au titre des intérêts.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que civilité et nom du(de la) défunt(e), domicilié(e) (son adresse) et titulaire du/des comptes suivants : n° (numéro des comptes) est décédé(e) le (date) à (lieu).

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer en retour le solde de ce(ces) compte(s) ainsi que la procédure à suivre pour le(les) clôturer ou de vous rapprocher directement de Maître (nom du Notaire), Notaire (adresse du Notaire), chargé de la succession.

Aussi, je vous remercie par la même occasion, d'interrompre toute opération postérieure à la date du décès.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est portée ci-dessus. La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances, soit, sauf erreur, pour le xx/xx/xxxx (NDLR : ajouter 3 mois à la date d'envoi).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Nous sommes liés par un bail (préciser la qualité du bail : occupation/commercial) signé le (date) et concernant un local sis (adresse).

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous saurez gré de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance un justificatif ou une attestation établissant que ce logement est bien assuré contre les risques inhérents à votre statut de locataire.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services en date du (date) un contrat d'assurance (Auto, habitation ou autre) sous le numéro de contrat : (numéro de police).

Le (date) j'ai été victime d'un sinistre (nature du sinistre), couvert par le contrat d'assurance ci-dessus référencé et qui a fait l'objet d'une déclaration de sinistre le (date).

Aussi, quel ne fut pas mon étonnement lors de la réception, ce jour, de votre correspondance m'informant que vous refusez la garantie prévue au contrat en raison de ma déclaration tardive de sinistre comme stipulé à l'article (numéro d’article) du contrat d'assurance nous liant.

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'en vertu des dispositions de l'article L.113-2 du Code des assurances, le non respect de ce délai ne peut me faire perdre mon droit à indemnisation seulement si vous établissez que mon retard vous a causé un préjudice.

Compte tenu des circonstances : (simple retard de quelques jours qui n'a eu aucune incidence sur l'expertise) mon retard ne peut valablement vous avoir causé un quelconque préjudice.

Je vous invite, par conséquent, à revoir votre position et à m'indemniser dans les plus brefs délais conformément à la garantie prévue au contrat et aux dispositions légales en vigueur.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.