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Assurance : Demande de justificatif d'assurance
Posté par lettres types le 25/11/2007 22:22:04 (2079 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Nous sommes liés par un bail (préciser la qualité du bail : occupation/commercial) signé le (date) et concernant un local sis (adresse).

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous saurez gré de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance un justificatif ou une attestation établissant que ce logement est bien assuré contre les risques inhérents à votre statut de locataire.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Demande de justificatif d'assurance  



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