Divers employeur - Exemple de contrat de prêt - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


« 1 2 3 4 (5) 6 7 8 9 »
Divers employeur : Exemple de contrat de prêt
Posté par lettres types le 23/11/2007 21:53:47 (22608 lectures)

Entre les soussignés :

La société ...
Dont le siège social est à ... ,
Immatriculée au RCS de ... , numéro SIRET ... , code APE ... ,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal M ... ( nom et fonction )


et


M ...
Demeurant à ... ,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

La société ... accède à la demande de M ... de bénéficier d'un prêt lui permettant de faire face à un besoin immédiat d'argent pour raisons personnelles.

En conséquence, la société ... met ce jour à disposition de M ... , qui reconnaît l'avoir reçue, la somme de ... €, et ce au titre d'un prêt consenti sans intérêt.

Article 2 - Modalités de remboursement

M ... s'engage à rembourser la somme à la société par ... mensualités de ... €.

M ... autorise expressément la société à prélever sur son salaire ces mensualités à chaque échéance de la paie, et ce, à compter du salaire du mois de ...

M ... aura la faculté de se libérer de sa dette par anticipation, en totalité ou en fractions non inférieures à ... €. Les règlements effectués par anticipation s'imputeront sur les échéances restant à courir.

En cas de décès de M ... , avant extinction totale de sa dette, les héritiers de celui-ci seront considérés comme débiteurs indivisibles et solidaires envers la société pour le solde restant dû, les frais de signification leur étant imputables.

En outre, en cas de résiliation du contrat de travail de M ... pour quelque motif que ce soit, avant extinction totale de sa dette, les sommes restant dues seront compensables avec les créances acquises par M ... contre la société et M ... s'engage à verser à la société le montant des sommes qu'il resterait à lui devoir.

 

Fait en deux exemplaires à ..., le ...
( signatures précédées de la mention manuscrite " Lu et Approuvé " )

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 7 octets en plus
Divers employeur : Demande de remboursement auprès d'un organisme de formation
Posté par lettres types le 23/11/2007 21:52:31 (3973 lectures)

Objet : demande de remboursement

 

Madame, Monsieur,

Nous avons inscrit ... personnes de notre entreprise à participer au stage ... (intitulé ou code du stage) qui se déroule du ... au ... . A ce titre, nous vous avons versé la somme de ... €.

Or, M ... nous a adressé un arrêt de maladie établi par son médecin traitant. Son incapacité de travail de ... jours ne lui permet pas de suivre le stage.

En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir nous rembourser la somme de ... €, correspondant au coût unitaire du stage.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 13 octets en plus
Divers employeur : Demande de personnel intérimaire
Posté par lettres types le 23/11/2007 21:51:41 (3771 lectures)

Objet : demande de personnel intérimaire

 

Madame, Monsieur,

Notre entreprise devant faire face à une absence de longue durée de l'un de nos employés ( ou à un accroissement important de la charge de travail ), nous vous serions gré de bien vouloir nous faire parvenir vos propositions de contrat de personnel intérimaire. Nous vous précisons ci-dessous les caractéristiques de ce
poste :

- titre du poste
- tâches principales et annexes
- lieu et horaires de travail
- équivalent salaire du poste
- nom du responsable du service

La mission sera à accomplir du ... au ... .

Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dans les meilleurs délais et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sincères salutations.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 6 octets en plus
Divers employeur : Exemple d'attestation de stage
Posté par lettres types le 23/11/2007 21:50:58 (82440 lectures)

Je soussigné, M ... ,
Agissant en qualité de ... de la société ... ( nom et adresse )
N° SIRET : ... Code APE : ...

Certifie que M ... ( nom et prénom du stagiaire )
Demeurant ...

A effectué un stage dans notre entreprise en qualité de ... au service de ... pendant la période du ... au ...

Par sa rigueur et ses qualités professionnelles et humaines, M ... a su trouver sa place au sein de l'équipe. Sa présence a été satisfaisante à tous points de vue.

Fait à ... , le ...
Pour servir et valoir ce que de droit.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 5 octets en plus
Divers employeur : Exemple de Reçu pour solde de tout compte
Posté par lettres types le 23/11/2007 21:49:54 (23054 lectures)

Je soussigné, M ... ,
Demeurant ...

Reconnais avoir reçu de la société ... ( nom et adresse )
N° SIRET : ... Code APE : ...

Mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC, et,
Pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de ... payée par chèque,

En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu'en soient la nature ou le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m'a été remis.

 

Fait à ... , le ...

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 10 octets en plus
« 1 2 3 4 (5) 6 7 8 9 »
Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Divers employeur - Exemple de contrat de prêt - Modèles de lettres Types - Divers employeur - Exemple de contrat de prêt - Modèles de lettres Types