Santé : Demande d’un bilan de santé gratuit à la Sécurité sociale |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:47:33 (4318 lectures) |
Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville
CPAM (précisez le département) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de bilan de santé gratuit
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.321-3 du code de la Sécurité sociale, je souhaiterais bénéficier d’un bilan de santé gratuit. (Précisez éventuellement si cela concerne également d’autres membres de la famille).
Merci donc de me préciser le jour et l’heure auxquels cela est possible, ainsi que de m’adresser le formulaire visant à préparer le rendez-vous.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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Santé : Saisie de la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:46:49 (6389 lectures) |
Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville N° d’immatriculation :
CPAM (précisez le département) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : saisie de la Commission de recours amiable Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par une lettre datée du (précisez), je vous avais demandé de (précisez l’objet de votre lettre).
Or, par courrier en date du (précisez) vous me signifiez le refus de cette demande en raison de (précisez le motif du refus).
Je considère que cette décision n’est pas justifiée. C’est pourquoi, je souhaiterais que la Commission de recours amiable de votre caisse soit saisie de ce dossier.
Vous trouverez ci-joint tous les éléments nécessaires pour qu’elle puisse statuer sur ma situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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Santé : Lettre pour demander le statut d'ayant droit autonome |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:46:09 (4526 lectures) |
Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville Numéro d’immatriculation :
CPAM (précisez le département) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande du statut d’ayant droit autonome
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.161-14-1 du code de la Sécurité sociale, et ayant atteint l’âge de 16 ans, je souhaiterais bénéficier de la qualité d’ayant droit autonome. En effet, jusque là, j’étais ayant droit dépendant de (précisez), assuré sous le numéro (précisez).
A ce titre, je souhaiterais me faire rembourser directement les frais de l’Assurance Maladie et Maternité. Vous trouverez donc ci-joint mes coordonnées bancaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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Santé : Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:45:16 (3354 lectures) |
Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville N° d’immatriculation
CPAM (précisez le département) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de maintien de droits Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe que Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) est décédé(e) le (précisez la date).
Jusqu’à cette date, j’étais à la charge effective et permanente de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom). Je souhaiterais donc, comme le permet le code de la Sécurité sociale, que mes droits soient maintenus pendant les quatre ans à venir. Ou Jusqu’à cette date, j’étais à la charge effective et permanente de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom). Etant sa conjointe (ou son conjoint), et ayant (ou ayant eu) trois enfants à charge, je souhaiterais que mes droits soient maintenus de façon permanente.
Vous trouverez, ci-joint, les documents nécessaires à l’examen de ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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Santé : Lettre de demande d’une nouvelle carte vitale |
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:44:31 (6812 lectures) |
Monsieur Prénom Nom Adresse Code Postal Ville Numéro d’immatriculation :
CPAM (précisez le département) Adresse Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : perte (ou vol) de carte vitale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la perte (ou du vol) de ma carte vitale depuis le (précisez).
Je vous demande donc de prendre en compte cette information et de m’adresser un formulaire de déclaration de perte afin que je puisse obtenir une nouvelle carte le plus rapidement possible.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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