Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré - Santé - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Santé : Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:45:16 (3287 lectures) Lettres Types du même auteur

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation

CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de maintien de droits
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe que Monsieur (ou Madame) (précisez le nom) est décédé(e) le (précisez la date).

Jusqu’à cette date, j’étais à la charge effective et permanente de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom).
Je souhaiterais donc, comme le permet le code de la Sécurité sociale, que mes droits soient maintenus pendant les quatre ans à venir.
Ou
Jusqu’à cette date, j’étais à la charge effective et permanente de Monsieur (ou Madame) (précisez le nom).
Etant sa conjointe (ou son conjoint), et ayant (ou ayant eu) trois enfants à charge, je souhaiterais que mes droits soient maintenus de façon permanente.

Vous trouverez, ci-joint, les documents nécessaires à l’examen de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré



Autres Lettres Types
27/4/2010 9:54:17 - LETTRE DE DEMANDE DE COPIE DE DOSSIER MEDICAL
2/12/2007 20:51:02 - Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
2/12/2007 20:50:07 - Lettre à la sécurité sociale pour demander le statut d’ayant droit
2/12/2007 20:49:08 - Bénéficier d’une couverture sociale lors d’un voyage à l’étranger
2/12/2007 20:48:22 - Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré - Santé - Modèles de lettres Types - Demander le maintien de la couverture sociale, après le décès de l’assuré - Santé - Modèles de lettres Types