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Divorce : Demande de garde d'enfant
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:56:22 (5583 lectures)

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d'années) années de mariage. Nous avons (nombre d'enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans.

Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi.

Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e). C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m'oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties.

Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

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Divorce : Demande de révision des prestations compensatoires
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:55:04 (3089 lectures)

Monsieur le Juge,

Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le (date). Vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme de cette décision.

À la suite du jugement, j'ai accepté de (j'ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de (montant) euros.

Or depuis le (date) (expliquer la raison de votre demande de révision. Ce peut être par exemple : je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.).

Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation : (nommez les photocopies certifiées conformes).

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon ex-époux (épouse).

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.

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Divorce : Témoignage divorce pour faute
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:58:48 (7523 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Témoignage


Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] atteste que [titre, nom, prénom] époux(se) de Ma[titre, nom, prénom] a quitté le domicile conjugal le [date].

Je l'ai personnellement aperçu(e) à plusieurs reprises depuis en compagnie d'un(e) ami(e) avec laquelle il semblait très intime.

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