Voisinnage - MISE EN DEMEURE DE CESSER UN TROUBLE DU VOISINNAGE - Modèles de lettres Types
               
               
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Voisinnage : MISE EN DEMEURE DE CESSER UN TROUBLE DU VOISINNAGE
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:29:02 (3527 lectures)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

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Voisinnage : Lettre : Faire cesser un trouble du voisinnage
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:26:36 (2609 lectures)

Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]

[Nom de votre interlocuteur]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

Monsieur, (Madame),

Nous nous permettons de vous adresser cette lettre afin de vous informer que nous avons malheureusement constaté divers bruits provenant de chez vous. En effet
[...]
[...]
[...]
[...]
(Décrivez brièvement le trouble, les moments de la journée ou les jours durant lesquels le trouble est subi)

Vous comprendrez que nous sommes gênés par ces bruits qui reviennent de manière régulière.

Nous vous demandons de bien vouloir cesser ces bruits. A défaut, nous serions obligés d'agir en justice afin de faire respecter nos droits.

Dans l'attente de pouvoir discuter de cette situation de vive voix avec vous, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

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