Madame, Monsieur,

Je fais suite à l'envoi d'un (nom de l'objet reçu), réceptionné ce jour à mon domicile avec sa facture, qui n'a pas manqué de me surprendre.

En effet, n'ayant pas compléter de bons de livraison ni même passer une quelconque commande, je m'étonne que vous me demandiez aujourd'hui le paiement de cet objet ou son retour à mes propres frais.

Pour votre parfaite information, sachez que cette pratique est totalement illégale au sens des dispositions de l'article R.635-2 du Code pénal qui réprime : "ceux qui auront fait parvenir à un destinataire, sans demande préalable de celui-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant qu'il peut être accepté par lui contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire".

En conséquence, je ne peux que vous propose de venir chercher votre objet à vos frais. Aussi, je vous demande de cesser sans délais cet harcèlement administratif que je ne saurais voir perdurer. Dans le cas contraire, vous me verriez dans l'obligation de porter l'affaire devant les juridictions compétentes.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de mon souhait de résilier le contrat d'abonnement souscrit auprès de votre société, à sa date d'échéance : le (date).

Conformément à l'article xx du dit contrat, celui-ci prendra fin à l'expiration du délai de xx mois après réception de la présente.

Dès que vous m'aurez notifié par écrit la résiliation, je restituerai au distributeur agréé (nom du distributeur) mon équipement dans un délai de xx jours conformément à l'article xx.

Par ailleurs, j'ai bien noté que mon dépôt de garantie me sera remboursé dans les xx mois suivant la réception par vos services du certificat de restitution du Terminal.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de mon souhait de résilier le contrat d'abonnement souscrit auprès de votre société, à la réception de la présente, et ce, immédiatement (ou selon le délai prévu de …) conformément aux dispositions de la clause N° xxx du contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation : déménagement, défaut de couverture, maladie, handicap, licenciement…).

Vous trouverez ci-joints les documents attestant de ma situation.

Dès que vous m'aurez notifié par écrit la résiliation, je restituerai au distributeur agréé (nom et adresse du distributeur) mon équipement dans un délai de xxx jours conformément à l'article xxx.

Par ailleurs, j'ai bien noté que mon dépôt de garantie me sera remboursé dans les xxx mois suivant la réception par vos services du certificat de restitution du Terminal.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la commande d'un (nom de l'objet) passée auprès de votre service commerciale sous la référence suivante : xxxxxxx et reçu ce jour à mon domicile.

Je ne suis pas satisfait de cet article qui ne correspond pas à mon attente première. Aussi, comme l'autorisent les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation je vous retourne cet objet et vous en demande le remboursement par tout moyen à votre convenance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous rappeler que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de (montant) euros. En effet, notre dernière facture n° (numéro de la facture), en date du (date), et payable au (date d'échéance) selon les termes de nos accords, n'a pas encore été honorée.

L'échéance étant dépassée, nous vous demandons de nous faire parvenir son règlement sous huitaine.

Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un simple oubli de votre part. Nous nous permettons toutefois de vous indiquer qu'à défaut de paiement malgré cette première relance, nous serions amené à vous facturer les intérêts de retard prévus par nos conditions générales de vente.

Si ce retard est volontaire, nous vous invitons à nous contacter pour nous en communiquer les motifs.

Dans le cas où votre règlement nous parviendrait avant réception de ce courrier, nous vous demandons de considérer cette lettre comme nulle et non avenue.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.