Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Administration sociale - Impots : Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:21:15 (2667 lectures) Lettres Types du même auteur

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CDI
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
 
Objet : Contestation de l'avis d'imposition
  
Madame, Monsieur, 
  
Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.
 
En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
 
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

votre signature



Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle



Autres Lettres Types
29/5/2010 11:17:01 - Exemple lettre de demande allocation parent isolé
28/4/2010 11:11:47 - Lettre de demande de délai de paiement aux impôts
30/11/2007 15:48:28 - Imposition distincte d'enfants mineurs
30/11/2007 15:46:29 - Demande d’allocation de parent isolé
30/11/2007 15:44:47 - Demande d’admission à l’aide sociale

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types - Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types