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Posté par lettres types le 22/11/2007 13:17:41 (3277 lectures) Lettres Types du même auteur

Objet : certificat de non-paiement

 

Monsieur le Directeur,

Nous recevons ce jour le chèque n° ... , émis par notre client ... ( nom de la société ) sur la banque ... pour un montant de ... €. Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante.

Nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre considération distinguée.



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