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Logement : Annulation compromis de vente
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:27:47 (3225 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j'ai pris contact avec vous pour visiter un logement à (précisez le lieu). Très intéressé(e) à ce moment, j'ai souhaité signer un compromis (une promesse) de vente.

Ce document m'a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le (précisez la date), comme l'atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l'enveloppe.

Après réflexion, j'ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m'est notamment offert par l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, car je n'envisage plus d'acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l'avance que j'ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Annulation compromis de vente 



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