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Copropriété : Demande de Tenue d'une Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:26:14 (2466 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

Demande de Tenue d'une Assemblée Générale  



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