Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale - Santé - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Santé : Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:51:02 (3816 lectures) Lettres Types du même auteur

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

N° d’immatriculation :

Monsieur le Président
Du Tribunal des affaires de sécurité sociale de (précisez)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président,

Par une lettre datée du (précisez), la Commission de recours amiable m’a informé de son refus d’accéder àma demande. Celle-ci concernait (précisez).

Or, je considère que la décision de la Commission de recours amiable est infondée.

J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir statuer sur mon cas.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’examen de mon dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale



Autres Lettres Types
27/4/2010 11:54:17 - LETTRE DE DEMANDE DE COPIE DE DOSSIER MEDICAL
2/12/2007 21:51:02 - Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale
2/12/2007 21:50:07 - Lettre à la sécurité sociale pour demander le statut d’ayant droit
2/12/2007 21:49:08 - Bénéficier d’une couverture sociale lors d’un voyage à l’étranger
2/12/2007 21:48:22 - Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale - Santé - Modèles de lettres Types - Lettre de Saisie du Tribunal des affaires de sécurité sociale - Santé - Modèles de lettres Types