Divers - Annulation d'une location de vacances, en cas de force majeure -
               
               
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Divers : Annulation d'une location de vacances, en cas de force majeure
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:45:21 (5270 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai réservé votre logement situé à <...> pour la période du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche de partir en vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des arrhes / de l'acompte.
 
Croyez bien que je désolé(e) de cette annulation soudaine, mais tout à fait indépendante de ma volonté.
 
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature

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Divers : Annulation d'une location de vacances
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:44:42 (5709 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai réservé votre logement situé à <...> pour la période du <...> au <...>.
 
Malheureusement, je souhaite annuler cette location, pour des raisons personnelles.
 
Je sais que je perds les <...> euros versés à titre d'arrhes et que dès lors, conformément au code la consommation, je suis quitte de tout.
OU
Je sais que, suite au versement des <...> euros à titre d'acompte, je suis tenu(e) de verser l'intégralité du montant de la location. Vous trouverez donc ci-joint le règlement du solde.
OU
Je sais que, suite au versement des <...> euros à titre d'acompte, je suis tenu(e) de verser l'intégralité du montant de la location. Cependant, je vous propose les coordonnées d'une autre personne qui souhaite reprendre la location.
 
Avec mes excuses pour cette annulation soudaine, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Divers : Annulation d'un voyage (avec assurance)
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:44:02 (3393 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai récemment acheté à votre société un voyage prévu à <...> du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche d'effectuer le voyage.
Cet empêchement étant couvert par l'assurance annulation souscrite à l'achat du voyage, je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des sommes versées.
 
Vous trouverez ci-joint copies des justificatifs.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Divers : Annulation d'un voyage (sans assurance)
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:43:24 (3802 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai récemment acheté à votre société un voyage prévu à <...> du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche d'effectuer le voyage.
Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des sommes versées.
 
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Voisinnage : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:41:34 (8363 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
  
Cher voisin, 
  
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
 
Cette autorisation est valable du <date> au <date>.
 
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
 
Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
 
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme forfaitaire de <...> euros / la somme de <...> euros par jour.
 
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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