Administration sociale - Impots - Demande d'autorisation de transfert de corps - Modèles de lettres Types
               
               
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Administration sociale - Impots : Demande d'autorisation de transfert de corps
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:50:00 (2223 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'autorisation de transfert de corps

 

Madame le préfet,

Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.

Je sollicite votre bienveillance afin de m'autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]

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Administration sociale - Impots : Demande de carte de résident
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:48:44 (3487 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de carte de résident

 

Monsieur le Préfet,

Père [mère] d'un enfant français, j'ai l'honneur de vous demander l'obtention d'une carte de résident sur le territoire français.

Vous trouverez ci-joint la fiche d'état civil de mon enfant.

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Administration sociale - Impots : Lettre de changement d'adresse pour les impôts
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:45:26 (8876 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Changement d'adresse

 

Monsieur le receveur,


Je tiens à vous signaler que je quitte mon domicile actuel [ADRESSE] et vous prie de noter ma nouvelle adresse à laquelle vous voudrez bien me faire parvenir nos correspondances.

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Administration sociale - Impots : Demande de RMI - Travailleur indépendant
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:16:03 (2103 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de R.M.I.

 

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [Date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu minimum d' insertion pour travailleur indépendant.

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Administration sociale - Impots : Lettre de recours affiliation CPAM
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:46:15 (4778 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Recours amiable

 

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.

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