Administration sociale - Impots - Demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


« 1 2 3 (4) 5 6 7 »
Administration sociale - Impots : Demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:52:28 (1962 lectures)

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement hospitalisé et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du bulletin d'hospitalisation ci-joint, ma situation financière ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 27 octets en plus
Administration sociale - Impots : Demande de réechelonnement d'impôt suite à une période de chômage
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:51:44 (2060 lectures)

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Actuellement demandeur d'emploi et ceux depuis plus de xx mois comme vous le constaterez au vue du relevé d'inscription ANPE ci-joint, j'éprouve des difficultés financières à pouvoir payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 33 octets en plus
Administration sociale - Impots : Demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:50:34 (1730 lectures)

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 27 octets en plus
Administration sociale - Impots : Contestation de l'avis d'imposition
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:50:00 (2174 lectures)

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 20 octets en plus
Administration sociale - Impots : Demande de rectification Impôts sur le Revenu
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:49:23 (2075 lectures)

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma conversation téléphonique avec vos services en date du (date), je vous sollicite par la présente afin d'effectuer une rectification sur la déclaration des revenus 2006 de Monsieur (nom).

En effet, après vérification, il s'avère que la case codifiée "0RA" concernant la redevance Télévisuelle n'a pas été décochée, or le domicile de Monsieur (nom) ne comporte pas de Téléviseur ni d'accès TV par Internet.

Pour la bonne forme, je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette modification.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez nécessaire, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 23 octets en plus
« 1 2 3 (4) 5 6 7 »
Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Administration sociale - Impots - Demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation - Modèles de lettres Types - Administration sociale - Impots - Demande de réechelonnement d'impôt suite à une hospitalisation - Modèles de lettres Types