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Administration sociale - Impots : Demande de mensualisation de l'impôt
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:48:41 (4558 lectures)

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d'identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation :

 Jusqu'au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

 Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu'à compter du 15 janvier de l'année suivante.

 Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

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Administration sociale - Impots : Demande de dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:47:54 (5708 lectures)

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

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Administration sociale - Impots : Demande de facilité de paiements pour rembourser un trop perçu (CAF)
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:46:48 (7539 lectures)

Madame, Monsieur,

En raison de ma situation financière actuelle, veuillez trouver ci-joint le remboursement du premier tiers de la somme qui vous est due (XXX €).

Je m'engage par la présente à payer le reste de ma dette par deux autres versements du même montant (soit XXX euros). Ces versements vous seront adressés les premières semaines des deux mois à venir.

Je vous remercie d'avance de votre compréhension. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Administration sociale - Impots : Contestation d'honoraires abusifs
Posté par lettres types le 25/11/2007 21:34:06 (3167 lectures)

Docteur,

Mon centre de Sécurité sociale m'informe qu'en tant que médecin conventionné vous n'avez pas droit au dépassement d'honoraires permanent.

Il semble donc que les honoraires que je vous ai versés le (date) soient excessifs. Vous m'avez en effet réclamé la somme de (montant) euros pour votre consultation, alors que le tarif conventionné n'est que de (tarif conventionné disponible sur le site www.ameli.fr).

En conséquence, je vous demande de me faire parvenir sans délai la somme de (montant) euros, correspondant au trop-perçu.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Docteur, mes salutations distinguées.

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Administration sociale - Impots : Demande de naturalisation
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:57:07 (6596 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de naturalisation

 


Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander que l'on m'octroie la nationalité française.

Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j'ai toujours vécu en France, j'y travaille et paie mes impôts.

Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].

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