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Contravention - PV : Lettre de demande d'indulgence suite à un procès verbal
Posté par lettres types le 14/5/2010 10:51:15 (8565 lectures) Lettres Types du même auteur

Lors d'un procès verbal avec retrait de point, les points seront retirés que lorsque que vous aurez payé votre amende, c'est pourquoi, il faut toujours attendre pour payer si vous penser pouvoir vous faire retirer le PV.

Lettre de demande d'indulgence suite à un procès verbal :

Nom Prénom
Adresse
Code Postal Ville

Objet : Lettre de demande d'indulgence suite à un PV


Madame, Monsieur

Le (indiquer la date), j'ai été verbalisé pour stationnement gênant, vous troverez ci-joint le procès verbal numéro (à préciser).



Je ne conteste en rien le bien-fondé de cette sanction mais je tiens à vous préciser que j'emmenais mon épouse au urgence car elle était prête à accoucher.

Cependant, je sollicite une mesure de bienveillance afin d’être exonéré/exonérée du paiement de cette somme.

En effet, (explication de la situation personnelle ; par exemple imputation importante sur le budget par rapport aux charges familiales et joindre les justificatifs).

Vous remerciant par avance, de votre bienveillance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet (ou le Commissaire de Police), l’expression de mes salutations distinguées.


Signature

Lettre de demande d'indulgence suite à un procès verbal



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