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Logement : Lettre d'augmentation de loyer en cours de bail
Posté par lettres types le 22/11/2007 13:52:06 (16174 lectures) Lettres Types du même auteur

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : révision du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Je vous communique par la présente mon souhait de procéder à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis (adresse),

Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le (date) en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E, étant entendu que cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.



Les indices de référence étant respectivement, pour ce qui nous concerne, l'indice du (nombre) trimestre (année) dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à (nombre) et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : (somme).

A compter du (date), le loyer mensuel dont vous devrez vous acquitter s'élève donc à la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de sentiments distingués.

(Signature)



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