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Construction : Déclaration préalable de construction
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:38:54 (2952 lectures) Lettres Types du même auteur

Vos nom & prénom 
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CP - Ville 
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Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec A.R. 
  
Monsieur le Maire, 
  
Je suis propriétaire d’une maison située <adresse>.
 
Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de <détails des travaux>.
 
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
 

votre signature



Déclaration préalable de construction



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