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Copropriété : Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:01:29 (7606 lectures) Lettres Types du même auteur

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivantes : (rédiger les résolutions que vous souhaitez voir figurer).

Par exemple :

Résolution n° 1 - L’assemblée générale décide d’effectuer des travaux de réfection des peintures, conformément au devis du (indiquer la date) annexé à la convocation.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise (indiquer le nom de l’entreprise) pour un montant de (indiquer le montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature



Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée



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