Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivantes : (rédiger les résolutions que vous souhaitez voir figurer).

Par exemple :

Résolution n° 1 - L’assemblée générale décide d’effectuer des travaux de réfection des peintures, conformément au devis du (indiquer la date) annexé à la convocation.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise (indiquer le nom de l’entreprise) pour un montant de (indiquer le montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature

Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée