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Copropriété : Demande de convocation d’une assemblée générale de copropriété
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:02:41 (5539 lectures) Lettres Types du même auteur

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur (ou Madame),

Nous, copropriétaires de l’immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale.

Nous souhaitons délibérer sur l’ordre du jour suivant : (énumérer les questions).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ..............

Signature



Demande de convocation d’une assemblée générale de copropriété



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