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Posté par lettres types le 30/11/2007 17:13:28 (4949 lectures) Lettres Types du même auteur

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Nom et adresse de l’architecte
Code postal, ville

 

 

Ville, date

Référence du dossier

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Je vous informe par la présente d’une erreur de conception lors de l’établissement des plans de ma maison.

Par conséquent, l’entrepreneur est dans l’impossibilité de poursuivre les travaux de…….(indiquer sur quoi porte l’erreur de conception) d’après vos plans.

Des travaux de modification s’imposant, je vous demande de supporter les frais supplémentaires. Vous trouverez ci-joint le devis de l’entrepreneur.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature



Erreur de conception : refus de paiement des travaux supplémentaires



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