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Résiliation : Résiliation d'un contrat habitation
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:19:02 (14265 lectures) Lettres Types du même auteur

M. ou Mme Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

à

Compagnie d’assurance

adresse

Code postal VILLE

VILLE, le date

Objet : Résiliation de mon contrat « habitation »

Référence : n° d’assurance

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance ci-dessus référencé, dans un délai d’un mois à dater de la présente notification, en application des dispositions de l’Article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif de changement de domicile.

Ma nouvelle adresse est la suivante :

M., Mme ou Melle Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.



Résiliation d'un contrat habitation



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