Résiliation d'un contrat habitation - Résiliation - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Résiliation : Résiliation d'un contrat habitation
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:19:02 (12665 lectures) Lettres Types du même auteur

M. ou Mme Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

à

Compagnie d’assurance

adresse

Code postal VILLE

VILLE, le date

Objet : Résiliation de mon contrat « habitation »

Référence : n° d’assurance

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance ci-dessus référencé, dans un délai d’un mois à dater de la présente notification, en application des dispositions de l’Article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif de changement de domicile.

Ma nouvelle adresse est la suivante :

M., Mme ou Melle Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.



Résiliation d'un contrat habitation



Autres Lettres Types
9/4/2010 11:12:18 - Modèle de lettre de résiliation d'un bail
3/12/2007 14:44:22 - Résiliation du bail par le locataire à une agence immobilière
3/12/2007 14:42:26 - Résiliation du bail par le locataire au propriétaire privé
2/12/2007 22:00:10 - Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance
2/12/2007 21:20:02 - Demande de radiation suite à changement d’adresse aux assedic

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Résiliation d'un contrat habitation - Résiliation - Modèles de lettres Types - Résiliation d'un contrat habitation - Résiliation - Modèles de lettres Types