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Résiliation : Résiliation du bail par le locataire au propriétaire privé
Posté par lettres types le 3/12/2007 15:42:26 (5978 lectures) Lettres Types du même auteur

Lettre recommandée avec accusé de réception

(Prénom NOM)

(adresse)

(adresse)

à

[Monsieur (ou Madame) Prénom NOM]

(adresse)

(adresse)

(Ville), le (date)

Objet : Résiliation d’un contrat de location.

Monsieur (ou Madame)

J’ai l’intention de quitter, dans trois mois, le logement que j’occupe actuellement en qualité de locataire.

Je vous délivre donc congé pour le date, conformément aux délais prévus par la loi du 6 juillet 1989.

Je vous prie de bien vouloir me contacter afin de convenir d’une journée de visite pour vos futurs locataires.

Si vous en convenez, nous pourrons établir un état des lieux le jour de la remise des clés.

Enfin, je me permets de vous rappeler que le dépôt de garantie devra m’être restitué, conformément à l’article 22 de la loi précitée, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de restitution des clés.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

(Prénom Nom - signature)



Résiliation du bail par le locataire au propriétaire privé



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