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Résiliation : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance
Posté par lettres types le 2/12/2007 23:00:10 (8020 lectures) Lettres Types du même auteur

EXPEDITEUR

M, Mme


ADRESSE:

Numéro(s) de contrat(s):

Catégorie(s): (auto, moto, habitation....)



A ................., le


Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets du(des) contrat(s) d'assurances dont les références sont portées ci-dessus:

A l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le ..............
- Conformément aux conditions tant générales que particulières du(des) contrat(s)
- En application des dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances

OU

Dans un délai d'un mois, à dater de la présente notification en application des dispositions de l'Article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant:

- Changement de domicile
- Changement de régime matrimonial
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de profession
- Retraite professionnelle
- Cessation d'activité professionnelle

OU

A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l'Article L121-10 du Code des Assurances étant devenu propriétaire des biens assurés par :

- Achat
- Succession

Par suite de l'augmentation de votre tarif, sauf avis contraire de notre part, cette résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance



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