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Résiliation : Modèle de lettre de résiliation d'un bail
Posté par lettres types le 9/4/2010 13:12:18 (4641 lectures) Lettres Types du même auteur

Prénom Nom
Adresse
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DESTINATAIRE
Adresse
Code Postal Ville



Ville, le (date)



Objet : Demande de résiliation de mon bail


Madame, monsieur,


Conformément aux articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, je souhaiterais résilier mon bail pour les locaux dont l'adresse est (indiquer l'adresse).

Le délai de préavis légal étant de trois mois, je souhaiterais que la présente résiliation prenne effet en date du (préciser la date).

Vous pouvez me contacter au (indiquer votre numéro de téléphone) pour convenir ensemble d'une date de rendez-vous afin d'établir l'état des lieux.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Votre signature


Modèle de lettre de résiliation d'un bail



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