Divorce - Demande de garde d'enfant -
               
               
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Divorce : Demande de garde d'enfant
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:56:22 (6945 lectures)

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d'années) années de mariage. Nous avons (nombre d'enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans.

Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi.

Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e). C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m'oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties.

Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

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Justice : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:55:41 (3829 lectures)

Monsieur le Juge, Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le (date). Vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme de cette décision. À la suite du jugement, j'ai accepté de (j'ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de (montant) euros. Or depuis le (date) (expliquer la raison de votre demande de révision. Ce peut être par exemple : je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.). Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation : (nommez les photocopies certifiées conformes). C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon ex-époux (épouse). Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.

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Divorce : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:55:04 (4413 lectures)

Monsieur le Juge,

Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le (date). Vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme de cette décision.

À la suite du jugement, j'ai accepté de (j'ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de (montant) euros.

Or depuis le (date) (expliquer la raison de votre demande de révision. Ce peut être par exemple : je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.).

Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation : (nommez les photocopies certifiées conformes).

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon ex-époux (épouse).

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.

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 : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:54:25 (27400 lectures)

Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous adresser ci-jointe une déclaration sur l'honneur de concubinage.

Je vous demande de bien vouloir m'en accuser réception et je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma plus parfaite considération.

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Administration sociale - Impots : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:53:08 (7441 lectures)

Monsieur le Trésorier,

J'accuse réception de l'avis d'imposition concernant xxx (nom de l'impôt) dont vous trouverez copie ci-jointe.

Or, il ne m'est pas possible de régler la somme due à la date d'échéance mentionnée, soit le (date).

Licencié récemment, j'ai actuellement de grosses difficultés financières. Mon indemnité chômage dégressive couvre péniblement mes charges fixes qui sont malheureusement restées inchangées.

En conséquence, je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir accepter les modalités de paiements suivants :

premier paiement de xx euros le (date) ; deuxième paiement de xx euros le (date) ; solde de xx euros, le (date). Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier, à l'assurance de toute ma considération.

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