Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,

Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx €.

Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du engager des frais supplémentaires du fait de cette situation pour notamment me reloger. Ma situation financière actuelle ne me permet pas de payer en totalité cet impôt avant sa date limite.

C'est pourquoi, je vous sollicite afin d'étudier avec vous la possibilité d'établir un échéancier me permettant de pouvoir m'acquitter de cet impôt en plusieurs versements. Je suis en mesure, compte tenu de mes faibles revenus actuels, de régler xxxxx € par mois (vous trouverez d'ailleurs ci-joint un premier chèque de xxxxx €).

Vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations les meilleurs.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de l'avis d'imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année (année).

Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.

C'est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu'un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l'article L 277 du livre des procédures fiscales.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma conversation téléphonique avec vos services en date du (date), je vous sollicite par la présente afin d'effectuer une rectification sur la déclaration des revenus 2006 de Monsieur (nom).

En effet, après vérification, il s'avère que la case codifiée "0RA" concernant la redevance Télévisuelle n'a pas été décochée, or le domicile de Monsieur (nom) ne comporte pas de Téléviseur ni d'accès TV par Internet.

Pour la bonne forme, je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette modification.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez nécessaire, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d'identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation :

 Jusqu'au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

 Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu'à compter du 15 janvier de l'année suivante.

 Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.