Madame, Monsieur,

Je fais suite à l'état des lieux de sortie du (date) concernant le logement que j'occupais sise (adresse).

Plusieurs dégradations ont été notifiées et donnent lieu à des interventions extérieures à mon unique charge financière. J'avais d'ailleurs, au moment de la signature du bail, versé une caution correspondant à deux mois de loyer réservée entre autres à cet usage.

Je vous serez grè de me communiquer le montant détaillé de ces travaux et m'indiquez le montant qui va m'être restitué à l'issu des (nombre de mois) mois comme prévu dans le bail nous liant.

Vous remerciant par avance et dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Je soussigné,

(Nom) (Prénom), demeurant (adresse),

certifie que

(Nom) (Prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) ;

réside actuellement à mon domicile et ce depuis le (date).

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire de la maison sise (adresse du logement).

Je souhaite effectuer des travaux de rénovation ainsi qu'un agrandissement de ma propriété.

Je vous écris donc pour vous demander l'autorisation préalable à l'exécution de ces travaux.

A cet effet, vous trouverez ci-joints les plans de mon terrain et de la construction envisagée, nécessaires à l'étude de mon dossier.

Vous remerciant de toute la diligence avec laquelle vous traiterez mon dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie le bail daté du (date) pour la location de l'appartement situé (adresse) que j'occupe depuis le (date), conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date).

Pour le mois de (dernier mois de présence), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (montant) euros.

Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Le (date), j'ai quitté le logement situé (adresse complète). Je vous ai remis les clefs lors de l'état des lieux de sorti le (date).

Plus de deux mois se sont écoulés depuis, et je n'ai toujours pas reçu de votre part le remboursement du dépôt de garantie que je vous avais versé en début de location soit (somme en chiffres et en lettres) euros.

Je n'en comprends pas la raison car tous mes loyers ont intégralement été payés et l'état des lieux établi lors de mon départ atteste qu'aucune dégradation ne m'est imputable. Enfin, aucune mention spécifique empêchant ce versement n'apparaît dans le bail de location.

Il s'agit sûrement d'un oubli de votre part. Je vous rappelle donc qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre bailleurs et locataires, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clefs et qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde dû au locataire après arrêté des comptes produit intérêts au taux légal.

Je vous mets donc demeure de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le solde de ce dépôt de garantie. Passé ce délai, je me verrais dans l'obligation d'engager une action en justice à votre égard.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.