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lettre de changement d'adresse : Changement d'adresse
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:37:48 (3369 lectures)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement d'adresse à compter du (Date).

Vous trouverez à cet effet un justificatif de domicile attestant de cette modification.

Je vous remercie de modifier en conséquence mes coordonnées dans vos fichiers et de m'adresser toute nouvelle correspondance à :

(Nouvelle adresse)

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Demande de subvention : Demande de subvention à l'ANAH
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:37:03 (4850 lectures)

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma demande auprès de vos services en date du (date), j'ai bien reçu les imprimés aux fins d'étudier la possibilité d'obtention d'une aide de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Vous trouverez donc ci-joint l'ensemble des documents complétés ainsi que (lister les documents demandés et joints, qui seront les photocopies des devis des travaux, une attestation notariée de propriété, un plan du projet d'amélioration, la photocopie du contrat de location ou tout autre document utile).

J'ai bien pris note que je ne peux engager les travaux avant d'avoir obtenu une réponse de vos services sous peine de ne pas me voir financer lesdits travaux.

Par ailleurs je tiens à précisez à la Commission d'amélioration de l'habitat que les travaux envisagés ont pour objectif (la lutte contre le saturnisme, l'amiante, les termites...).

Vous remerciant de votre attention et restant dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Logement : Contestation d'une augmentation de loyer
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:36:08 (3086 lectures)

Madame, Monsieur,

Vous m'avez adressé un courrier en date du (date) m'indiquant que vous souhaitiez augmenter mon loyer de (montant en euros) soit une hausse de (pourcentage) à compter du (date).

Je tiens à vous signaler que mon contrat de bail ne prévoit pas d'augmentation de loyer en cours de contrat et que mon loyer doit rester fixe durant toute la durée du bail. En conséquence et conformément à l'article 17-d de la loi du 6 juillet 1989, le loyer reste inchangé, soit un montant de (loyer) par mois. Vous trouverez donc ci-joint un chèque correspondant à son ancien montant.

OU

Or vous avez déjà opéré une augmentation de loyer à la date anniversaire du contrat de bail comme prévu dans celui-ci le (date de cette augmentation). Je vous rappelle qu'une telle révision ne peut-être qu'annuelle. Certains que tout ceci n'est qu'un malentendu, vous trouverez donc ci-joint un chèque correspondant à son ancien montant.

OU

Je tiens à vous signaler que l'article 17-d de la loi du 6 juillet 1989 prévoit q'une augmentation de loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction. Son montant ne devrait donc pas excéder (ancien loyer x dernier indice paru / indice paru l'année précédente). J'attends votre accord sur ce calcul pour vous adresser le règlement correspondant.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

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Construction : Relance pour faire avancer les travaux
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:35:21 (3338 lectures)

Monsieur,

Il a été convenu entre nous que les travaux faisant l'objet de votre devis du (date) signé en date du (date) devaient être exécutés au plus tard le (date).

À ce jour, vous n'êtes pas encore intervenu et rien n'est encore commencé.

Il me paraît donc bien improbable que vous puissiez faire en deux mois un travail que vous estimiez devoir durer trois mois.

En conséquence, j'attire votre attention sur les conséquences et surtout le préjudice d'un retard de votre part et vous fais par la présente correspondance toutes réserves à ce sujet.

J'attends de vos nouvelles d'urgence et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Voisinnage : Information à vos voisins de travaux chez vous
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:34:20 (6444 lectures)

Chers voisins,

Propriétaire/Locataire de la maison située à côté de la vôtre, j'ai l'intention (objet des travaux comme par exemple : de faire construire une remise au fond de mon jardin, à la limite de votre garage ou ravaler les façades de mon bien immobilier ou encore goudronner la voie d'accès à ma propriété, etc.).

D'après l'entrepreneur en charge du chantier, vous ne serez aucunement importuné. Toutefois, le cas échéant, je m'engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits.

Je reste à votre disposition pour en parler et vous apporter toute précision que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Chers voisins, l'expression de mes sentiments distingués.

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