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Copropriété : Demande de Tenue d'une Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:26:14 (3348 lectures)

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

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Copropriété : Demande d'ajout de questions Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:25:40 (4239 lectures)

Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété,

Copropriétaire du lot n° (numéro) situé dans l'immeuble sis (adresse), je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :

- (question 1)
- (question 2)
- (question 3)

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette (ces) question(s).

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété, à l'assurance de mes salutations distinguées.

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Copropriété : Convocation Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:24:58 (14524 lectures)

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l'assemblée).

L'ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent
- Gestion de l'immeuble
- Attribution d'un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l'Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l'un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.

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Lettre de demande de renseignements : Demande de relevé de points à la CRAM
Posté par lettres types le 26/11/2007 11:16:42 (8652 lectures)

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous solliciter afin de vous demander un relevé de carrière me concernant.

En effet, ayant 60 ans depuis peu et ayant commencé ma carrière professionnelle dès l'age de (age), je souhaiterais connaître les prochaines possibilités qui me sont offertes pour prendre ma retraite.

A cette fin, vous trouverez ci-jointe une copie de mon précédent décompte envoyé par vos services en date du (date).

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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Lettre de demande de renseignements : Demande de consultation de votre dossier médical
Posté par lettres types le 26/11/2007 11:15:37 (4926 lectures)

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, vous me suivez médicalement depuis le (date) pour un(e) (explicitez votre problème de santé).

Par conséquent et conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, je vous sollicite afin de bien vouloir me permettre d'accéder aux informations contenues dans mon dossier médical et notamment aux informations suivantes (listez l'ensemble des documents dont vous souhaitez obtenir copies) :

-
-
-
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une copie de ces documents médicaux et de m'indiquer le coût de cet envoi ou tout du moins me fixer un rendez-vous me permettant de consulter mon dossier médical.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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