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Lettre de demande de renseignements : Demande de consultation de votre dossier médical
Posté par lettres types le 26/11/2007 11:15:37 (4926 lectures)

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, vous me suivez médicalement depuis le (date) pour un(e) (explicitez votre problème de santé).

Par conséquent et conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, je vous sollicite afin de bien vouloir me permettre d'accéder aux informations contenues dans mon dossier médical et notamment aux informations suivantes (listez l'ensemble des documents dont vous souhaitez obtenir copies) :

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Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une copie de ces documents médicaux et de m'indiquer le coût de cet envoi ou tout du moins me fixer un rendez-vous me permettant de consulter mon dossier médical.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Décés - Succession : Lettre de condoléances
Posté par lettres types le 26/11/2007 11:14:26 (4653 lectures)

Chers amis,

Les paroles ne suffisent pas à soulager la douleur, mais puissent la compréhension et la chaleur dégagées par ceux qui partagent votre deuil atténuer, ne serait-ce qu'un peu, la sensation d'impuissance causée par la perte de l'être cher.

Sincères Condoléances.

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Décés - Succession : Annonce d'un décès - caisse de retraite
Posté par lettres types le 26/11/2007 11:13:40 (6201 lectures)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que civilité et nom du(de la) défunt(e), domicilié(e) (son adresse) est décédé(e) le (date) à (lieu).

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès. Son numéro d'affilié(e) était le suivant : (N° d'affilié(e) de la personne décédée).

Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais, l'imprimé nécessaire à une demande de pension de reversions.

Restant à votre disposition pour toute précision et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Justice : Demande prolongation délai dépôt comptes annuels
Posté par lettres types le 25/11/2007 21:43:39 (4549 lectures)

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous nous permettons de solliciter de votre bienveillance un report de délai quant au dépôt de la liasse fiscale au xxx (date d'échéance) de notre Société jusqu'au xxx (date souhaitée).

En effet, notre Société accuse un léger retard dans la mise à jour de sa comptabilité, suite à une complète réorganisation de notre service comptable et à un changement de logiciel de comptabilité.

Avec nos remerciement anticipés et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments distingués.

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Justice : Demande de report d'un contrôle fiscal
Posté par lettres types le 25/11/2007 21:42:48 (3432 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre avis de passage en date du xxx et dont nous avons pris bonne note.

Des impératifs professionnels difficiles à déplacer en si peu de temps nous empêchent d'être disponibles au jour souhaité pour notre entrevue (pour mémoire, le xxx (date) à xxx (heure)).

Nous sollicitons de votre bienveillance le report de ce rendez-vous au lendemain, soit le xxx (date), à partir de xxx (heure), étant retenu par un conseil d'administration le matin ou à tout autre jour et/ou heure qui pourrait vous convenir.

Bien évidemment, nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, par téléphone notamment.

Comptant sur votre cordiale compréhension et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

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