Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre avis de passage en date du xxx et dont nous avons pris bonne note.

Des impératifs professionnels difficiles à déplacer en si peu de temps nous empêchent d'être disponibles au jour souhaité pour notre entrevue (pour mémoire, le xxx (date) à xxx (heure)).

Nous sollicitons de votre bienveillance le report de ce rendez-vous au lendemain, soit le xxx (date), à partir de xxx (heure), étant retenu par un conseil d'administration le matin ou à tout autre jour et/ou heure qui pourrait vous convenir.

Bien évidemment, nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, par téléphone notamment.

Comptant sur votre cordiale compréhension et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Madame, Monsieur,

Suite à la constitution de ma société et dans le prolongement de notre conversation téléphonique ce jour, je souhaiterais que vous publiiez le texte ci-joint.

Dans le même temps, j'ai bien pris note de la tarification afférente à cette publication : (montant) euros le mot.

Le texte ci-joint contenant (nombre de mots) mots, je vous joins donc un chèque d'un montant de (montant) euros.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant à compter du (date).

Les motifs de ma démission tiennent à ce que (raisons de la démission).

Dans ces conditions, je m'assure de la convocation d'une assemblée pour désigner un nouveau gérant.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Nous vous retournons votre facture numéro (numéro de facture) du (date) en vous priant de bien vouloir en éditer une autre, plus conforme à la législation.

En effet, cette facture est établie toutes taxes comprises et ne fait pas ressortir le montant de la T.V.A.

D'autre part, cette facture est éditée sur du papier blanc ne comportant ni votre dénomination sociale ni votre numéro d'immatriculation au R.C.S.

Nous procéderons au règlement de notre dette dès réception d'une facture valable.

Vous remerciant de votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
(domiciliation du siège social au domicile du représentant légal)

Je soussigné,
(Nom) (Prénom), demeurant (adresse), représentant légal de la société ci-après référencée :

Dénomination sociale : ……………………

Siège social : …………………………………………………………………

Numéro unique d'identification (le cas échéant) : …………………………………………

Déclare :

 fixer le siège social de la société susvisée à mon domicile personnel et y exercer une activité, pour une durée ne pouvant ni excéder cinq ans à compter de la création de celle-ci, ni dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire de l'occupation des locaux, nonobstant les dispositions législatives ou les stipulations contractuelles contraires qui s'opposent à l'installation du siège social de cette société à mon domicile personnel situé au (adresse), en application de l'alinéa 2 de l'article L.123-11-1 du Code de commerce relatives à la domiciliation des personnes morales immatriculées.

Ou

 fixer le siège social de la société susvisée à mon domicile personnel situé au (adresse), et y exercer une activité, aucune disposition législative ou stipulation contraire ne s'y opposant conformément à l'article L.123-11-1 du Code de commerce.

La présente déclaration est établie et produite en vue de l'immatriculation ou de l'inscription modificative de la société susvisée au Registre du Commerce et des Sociétés de (lieu).

Fait à : …………………………………., le, ……………………….