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Copropriété : Demande d’autorisation de pose d’une antenne parabolique
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:00:00 (4084 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

J’envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord.

Conformément à l’article 1er du décret n° 67-1171 du 27 décembre 1967, je vous joins une description détaillée des travaux à entreprendre ainsi qu’un schéma d’installation.

Je vous précise également que cette antenne permettra de recevoir les programmes suivants : ................................ (indiquer la liste des chaînes qui seront accessibles).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame) à ..............

Signature

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Copropriété : Demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
Posté par lettres types le 30/11/2007 16:59:21 (2446 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur,

En assemblée tenue le ..............., la copropriété a voté l’installation d’un ascenseur.

Je me suis opposé à ce vote.

La quote-part mise à ma charge s’élève à ................

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix annuités égales ainsi que l’article 33 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 m’en donne le droit.

Puisque la copropriété n’a pas souscrit d’emprunt pour le financement de ces travaux, j’ai noté que cette somme produira intérêt au taux légal.

Dans l’attente du nouvel échéancier des versements, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Signature

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Copropriété : Demande de Tenue d'une Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:26:14 (2288 lectures)

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

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Copropriété : Demande d'ajout de questions Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:25:40 (3163 lectures)

Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété,

Copropriétaire du lot n° (numéro) situé dans l'immeuble sis (adresse), je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :

- (question 1)
- (question 2)
- (question 3)

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette (ces) question(s).

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété, à l'assurance de mes salutations distinguées.

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Copropriété : Convocation Assemblée Générale
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:24:58 (13302 lectures)

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l'assemblée).

L'ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent
- Gestion de l'immeuble
- Attribution d'un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l'Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l'un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.

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