Demande d'aménagement suite à la suspension du permis - Contravention - PV - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Contravention - PV : Demande d'aménagement suite à la suspension du permis
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:36:45 (3699 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur, le Procureur de la République,

J'ai été condamné par le Tribunal Correctionnel (ou de Police selon le cas) de (précisez la ville, et le numéro de chambre) le (date : attention pour que la demande soit recevable il faut qu'il se soit passé 6 mois depuis la condamnation) à une peine de (nombre de mois) mois de suspension de mon permis de conduire pour avoir (détaillez l'infraction : excès de vitesse ou conduite en état d'alcoolémie…).

Cette suspension me pose de graves difficultés sur le plan professionnel. En effet, (expliquez en quoi vous avez absolument besoin de votre permis, joignez des justificatifs).

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me convoquer devant le Tribunal de céans, afin que je m'explique et sollicite un aménagement de cette suspension.

Je vous en remercie vivement par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Demande d'aménagement suite à la suspension du permis  



Autres Lettres Types
14/5/2010 8:51:15 - Lettre de demande d'indulgence suite à un procès verbal
12/5/2010 11:37:53 - Lettre type pour contestation d'un PV
30/11/2007 16:29:38 - Contestation d’une infraction constatée par radar automatique
26/11/2007 22:25:45 - Echelonnement de paiement d'une amende
26/11/2007 22:25:06 - Contestation d'une amende (carte prépayée)

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demande d'aménagement suite à la suspension du permis - Contravention - PV - Modèles de lettres Types - Demande d'aménagement suite à la suspension du permis - Contravention - PV - Modèles de lettres Types