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Administration sociale - Impots : Demande de remise gracieuse
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:33:08 (6805 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.

Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.

En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.

Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

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Administration sociale - Impots : Demande d'affiliation URSSAF pour une SARL
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:32:23 (3612 lectures)

Madame, Monsieur,

J'ai débuté mon activité à mon compte depuis le (date).

La forme juridique de ma société est une société à responsabilité limitée (SARL) qui répond au régime fiscal de la micro-entreprise. Le siège social est à l'adresse suivante : (adresse). Enfin, elle est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de (lieu) sous le numéro Siret référencé ci-dessus.

Je vous sollicite afin de m'envoyer par retour un dossier d'affiliation me permettant d'adhérer à votre organisme afin de satisfaire au paiement des cotisations sociales.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Administration sociale - Impots : Demande de dossier CRP à l'ANPE
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:31:41 (6144 lectures)

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que notre société se voit dans l'obligation de procéder au licenciement économique de (nombre de salariés) salariés.

Pour permettre à ces (nombre de salariés) salariés de bénéficier des solutions de reclassements proposés par le CRP et prévus par l'article L321-4-2 du Code du travail, nous vous remercions de bien vouloir nous faire suivre le nombre adéquate de dossiers de reclassements personnalisés.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Administration sociale - Impots : Demande PAJE
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:28:25 (1994 lectures)

Madame, Monsieur,

Mon enfant, (nom, prénom) est né le (date de naissance), et mon congé de maternité s'arrête le (date).

Toutefois je n'envisage de reprendre mon travail que (nombre de mois) mois après la fin de mon congé de maternité et je souhaite à cette occasion bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Pourriez-vous à cet effet me faire parvenir le dossier nécessaire pour me permettre de toucher ce complément ?

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

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Administration sociale - Impots : Demande de délai de paiement (impôts)
Posté par lettres types le 26/11/2007 13:53:08 (5799 lectures)

Monsieur le Trésorier,

J'accuse réception de l'avis d'imposition concernant xxx (nom de l'impôt) dont vous trouverez copie ci-jointe.

Or, il ne m'est pas possible de régler la somme due à la date d'échéance mentionnée, soit le (date).

Licencié récemment, j'ai actuellement de grosses difficultés financières. Mon indemnité chômage dégressive couvre péniblement mes charges fixes qui sont malheureusement restées inchangées.

En conséquence, je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir accepter les modalités de paiements suivants :

premier paiement de xx euros le (date) ; deuxième paiement de xx euros le (date) ; solde de xx euros, le (date). Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier, à l'assurance de toute ma considération.

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