Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Vous m’avez notifié en date du......(indiquer date) ma mise à la retraite.

Je conteste cette décision, sur le fondement de l’article L. 122-14-13 alinéa 3 du Code du travail, car je n’ai pas acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L’examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d’une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l’âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d’assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d’une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où nous vous avons indiqué que nous envisagions votre mise à la retraite, entretien qui s’est déroulé le (date).

À la suite de cet entretien au cours duquel vous nous avez fait part de votre position, nous avons pris la décision de procéder à votre mise à la retraite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-14-13 du Code du travail.

Votre préavis de .............................. mois commencera donc à courir au jour de la première présentation de cette lettre et vous demeurerez tenu de l’ensemble de vos obligations vis-à-vis de notre société, en particulier de l’obligation de travailler jusqu’à son terme.

À la fin de votre préavis, nous vous remettrons bien entendu votre certificat de travail et votre reçu pour solde de tout compte ainsi que l’ensemble des salaires et indemnités qui vous seront dus, en particulier l’indemnité liée à votre départ à la retraite qui sera égale à ................

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de nos salutations distinguées.

Signature de l’employeur

N° de dossier :

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ……… (préciser) auprès de …… (indiquer la dénomination et l’adresse de la société, l’exploitation…).

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À cette fin, je vous fais part du montant du salaire que je touche : …..€ par mois (indiquer le montant mensuel brut).

Vous trouverez ci-joint une copie de mon contrat de travail et d’un bulletin de salaire.

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Signature