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Posté par lettres types le 30/11/2007 17:00:29 (10090 lectures)

Je soussigné(e),

M. (indiquer vos nom et prénom) copropriétaire de l’immeuble situé à (indiquer l’adresse) et représentant x millièmes donne mandat à M. (indiquer ses nom et prénom) demeurant à (indiquer l’adresse) de me représenter à l’assemblée générale de copropriété du (indiquer la date).

En outre, j’autorise M. (indiquer ses nom et prénom), en cas d’empêchement, à faire appel à un autre mandataire de son choix.

Fait à (indiquer le lieu), le (indiquer la date)

Signature

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Posté par lettres types le 30/11/2007 17:00:00 (6224 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

J’envisage de faire poser sur mon balcon une antenne parabolique et sollicite par la présente votre accord.

Conformément à l’article 1er du décret n° 67-1171 du 27 décembre 1967, je vous joins une description détaillée des travaux à entreprendre ainsi qu’un schéma d’installation.

Je vous précise également que cette antenne permettra de recevoir les programmes suivants : ................................ (indiquer la liste des chaînes qui seront accessibles).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame) à ..............

Signature

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Posté par lettres types le 30/11/2007 16:59:21 (4162 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur,

En assemblée tenue le ..............., la copropriété a voté l’installation d’un ascenseur.

Je me suis opposé à ce vote.

La quote-part mise à ma charge s’élève à ................

Je vous informe que j’entends payer cette somme en dix annuités égales ainsi que l’article 33 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 m’en donne le droit.

Puisque la copropriété n’a pas souscrit d’emprunt pour le financement de ces travaux, j’ai noté que cette somme produira intérêt au taux légal.

Dans l’attente du nouvel échéancier des versements, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Signature

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Administration sociale - Impots : Imposition distincte d'enfants mineurs
Posté par lettres types le 30/11/2007 16:48:28 (4188 lectures)

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Service des Impôts
Adresse
Code postal, ville

 

Ville, date

 

 

Monsieur (Madame),

Soumis jusqu’à aujourd’hui à une imposition commune au titre des revenus perçus par le foyer fiscal, je souhaite désormais bénéficier des dispositions de l’article 6, 2° du Code général des impôts afin d’opter pour une imposition distincte de mon (mes) enfant(s) mineur(s) dénommé(s) (nom, prénom du ou des enfants concernés) au titre de l’année à venir.

En effet, ce(s) dernier(s) dispose(nt) de revenus personnels provenant :

- de sa (leur) propre activité professionnelle

ou

- de sa (leur) fortune propre strictement indépendante de celle du foyer justifiant une imposition distincte.

Vous trouverez ci-joint les documents permettant d’apprécier cette situation particulière.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et vous prie, Monsieur (Madame), d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : tous les documents susceptibles de justifier la situation évoquée.

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Administration sociale - Impots : 
Posté par lettres types le 30/11/2007 16:46:29 (4733 lectures)

Nom, prénom

Adresse

Code postal, ville

 
 

CAF
Code postal, ville

 

Ville, date

 

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que j’attends un enfant qui doit naître aux alentours de ...............

Or, je suis séparée du père de mon futur enfant, qui ne m’apporte aucune aide matérielle.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’adresser les documents nécessaires pour que je puisse obtenir l’allocation de parent isolé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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