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Posté par lettres types le 26/11/2007 14:48:41 (5051 lectures)

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d'identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation :

 Jusqu'au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

 Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu'à compter du 15 janvier de l'année suivante.

 Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

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Posté par lettres types le 26/11/2007 14:47:54 (6163 lectures)

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

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Posté par lettres types le 26/11/2007 14:46:48 (7982 lectures)

Madame, Monsieur,

En raison de ma situation financière actuelle, veuillez trouver ci-joint le remboursement du premier tiers de la somme qui vous est due (XXX €).

Je m'engage par la présente à payer le reste de ma dette par deux autres versements du même montant (soit XXX euros). Ces versements vous seront adressés les premières semaines des deux mois à venir.

Je vous remercie d'avance de votre compréhension. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Logement : Demande de quittance de loyer
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:46:06 (4839 lectures)

Madame, Monsieur,

J'occupe depuis le (date) l'appartement sis (adresse). A ce titre je vous règle mensuellement un loyer de xxxxx euros.

En application de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleurs et locataires, une quittance mensuelle doit être délivrée gratuitement en contrepartie du versement du loyer.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir l'ensemble des quittances correspondant à la période depuis laquelle je loue cet appartement. En effet, ce document m'est utile notamment pour ouvrir le bénéfice de certains droits comme par exemple la perception de l'allocation logement.

En vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Logement : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:45:25 (3503 lectures)

Madame, Monsieur,

J'occupe depuis le (date) l'appartement sis (adresse). A ce titre, vous trouverez ci-joint un chèque de xxxx € en paiement du loyer du mois de (mois et année).

Je vous saurais gré de me renvoyer en retour la quittance de se règlement.

Par la même occasion, et en application de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux relations entre bailleurs et locataires, je vous sollicite afin de m'établir désormais une quittance pour tous mes prochains paiements et me faire parvenir les quittances relatives au loyer payés depuis mon entrée dans les lieux.

En vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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