Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied - en voiture - à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture...) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d'indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l'attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l'assurance de nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre décompte détaillé des charges locatives et vous en remercie. Néanmoins ce décompte ne fournit aucune précision relative au mode de répartition de ces charges entre les différents habitants de l'immeuble. Pourriez-vous me faire parvenir un décompte détaillé présentant ce mode de répartition.

D'autre part, je vous rappelle que selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les demandes de provisions pour l'année à venir sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation, et lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, par le budget prévisionnel.

Enfin, ce même article précise que les pièces justificatives des charges sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi de ce décompte. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités pratiques (date, heure et lieu) me permettant alors de consulter ces documents.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Locataire de l'appartement situé au (adresse) en vertu d'un bail signé le (date), je me permets d'attirer à nouveau votre attention sur l'état de ce logement.

Comme je vous l'ai déjà signalé lors de courriers précédents, j'ai constaté depuis le (date) que (défaut d'entretien : par exemple, les fenêtres ne ferment plus).

Vous comprendrez qu'en l'état actuel je n'ai pas une jouissance paisible du logement que vous me louez.

Je vous rappelle qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 (article 6) vous êtes tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Le logement doit en outre répondre aux caractéristiques d'un logement décent fixées par le décret du 30 janvier 2002.

En l'absence d'une réponse de votre part dans un délai de dix jours m'indiquant que vous comptez exécuter très prochainement les travaux devenus urgents, je me verrai contraint de saisir le juge de la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits dans les plus brefs délais.

Ne souhaitant pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes considérations distinguées.

Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Comme vous ne pouvez l'ignorer après nos conversations sur le sujet, les branches de vos arbres débordent largement de votre jardin sur le mien.

Malgré mes démarches amiables, vous m'avez verbalement fait part de votre volonté de ne pas procéder à leur coupe.

Néanmoins, je réitère ma demande et je vous mets désormais en demeure de tailler les branches des arbres qui dépassent de la limite séparative de nos propriétés, sous trente jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l'article 673 du Code civil vous fait cette obligation et que si ces branches provoquaient des dommages sur mon fonds tels que des décollements de tuiles ou des décrochements de gouttières, vous pourriez être condamné à me verser des dommages et intérêts.

Je vous rappelle enfin qu'à défaut de vous exécuter dans les délais impartis, je pourrais obtenir du tribunal le droit de faire procéder aux coupes par une entreprise spécialisée, et ce à vos frais.

Souhaitant ne pas parvenir à cette extrémité, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.